Conformité RGPD
Chez ROCHEVAL, nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous nous conformons aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, ainsi qu’aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
1. Responsable du traitement
Nom de l’entreprise : ROCHEVAL
Nom du responsable : Halim Talhaoui
Statut : Micro-entreprise
Siret : 91932600900025
Téléphone : 0751346083
E-mail : contact@rocheval.com
2. Données collectées
Les données personnelles que nous collectons incluent :
- Identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Connexion : URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.rocheval.com, fournisseur d’accès, adresse IP.
- Interaction : historique des interactions avec nos services (formulaires de contact, inscription à la newsletter, etc.).
3. Finalités de traitement
Les finalités pour lesquelles nous collectons et traitons vos données personnelles sont les suivantes :
- Gestion des comptes utilisateurs : Création et gestion des comptes utilisateurs du site.
- Gestion des fichiers clients et prospects : Constitution et gestion de fichiers clients et prospects.
- Communication et marketing : Envoi de newsletters, emailings, et autres communications marketing personnalisées.
- Sécurité : Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale.
4. Durée de conservation des données
- Comptes utilisateurs : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier clic de l’utilisateur.
- Fichiers clients et prospects : 3 ans à compter de la collecte ou de la dernière interaction.
- Newsletters : Jusqu’au désabonnement.
- Liste d’opposition : 3 ans à compter de l’inscription sur la liste.
- Données d’identité : Pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans.
5. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Libertés et aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Accès : Droit d’accéder à vos données personnelles.
- Rectification : Droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
- Effacement : Droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
- Opposition : Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines situations.
- Limitation : Droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Portabilité : Droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@rocheval.com. Votre demande devra être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité.
6. Sous-traitants
Nous faisons appel à des sous-traitants pour certaines opérations de traitement de données (hébergement, maintenance, gestion logicielle, comptabilité). Tous nos sous-traitants sont tenus de respecter les exigences du RGPD et de garantir la protection de vos données personnelles.
7. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Notez que le refus des cookies peut affecter votre accès à certains services.
8. Transfert de données hors UE
Nous nous engageons à ne transférer vos données personnelles qu’à des sous-traitants situés dans l’Union Européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat, conformément aux exigences du RGPD.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de toute modification par email ou via une notification sur notre site.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :
E-mail : contact@rocheval.com
Adresse : 23 rue du Château d’Eau, 75010 Paris, France
12. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.rocheval.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.