Politique De Confidentialité

La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679. À l’occasion de l’utilisation du site www.rocheval.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.rocheval.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, ROCHEVAL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.rocheval.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.rocheval.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.rocheval.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ROCHEVAL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.rocheval.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

1. Registre Des Traitements

ROCHEVAL tient un registre des traitements.

2. Personnes Concernées Par Les Traitements

Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du site internet www.rocheval.com (ci-après le « Site »), Clients, Prospects (ci-après les « Personnes concernées »). Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes :

les données relatives à l’identification d’un Utilisateur des Personnes concernées (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone)

Le Client accepte expressément que ROCHEVAL puisse être amené à traiter, aux fins de gestion de son ou ses dossiers, des données de toute nature. Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la Personne concernée :

contacte ROCHEVAL afin de bénéficier de tout type de service
s’inscrit à la newsletter
utilise le formulaire de contact du Site
entre en relation avec ROCHEVAL ou encore est membre des mêmes réseaux sociaux et/ou professionnels

En ce qui concerne le formulaire de saisie d’information affiché sur le Site, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de la demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non-validation du formulaire en question. ROCHEVAL ne pourra donc pas donner suite à la demande.

Les finalités des traitements que ROCHEVAL effectue sont les suivantes :

Constitution et gestion de fichiers Clients
Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs du Site
Gestion de lettres d’information (newsletter)
L’envoi (emailings) d’actualités sur ROCHEVAL ainsi que des informations de sollicitation personnalisée
Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles
Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale

3. Finalités et Durée De Conservation

Gestion des comptes Utilisateurs du Site : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier clic de l’utilisateur.
Constitution et gestion de fichiers Clients : Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée.
Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs : 3 ans à compter de la collecte.
Gestion de lettres d’information : jusqu’au désabonnement de la Personne concernée.
L’envoi (emailings) d’actualités sur ROCHEVAL ainsi que des informations de sollicitation personnalisée : 3 ans à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée.
Gestion d’une liste d’opposition : 3 ans à compter de l’inscription sur la liste.
Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale : 3 ans à compter de la création du compte Utilisateur du site ou du dernier clic.

Les données relatives à l’identité des clients doivent être conservées pendant le temps de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans. En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un an.

4. Sous-Traitants

Les Personnes concernées sont informées et acceptent que ROCHEVAL fait appel à des sous-traitants de leurs données personnelles (notamment, pour l’hébergement et la maintenance du site, la gestion logicielle des dossiers Client, la gestion de la comptabilité, etc). ROCHEVAL a conclu un contrat avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la Loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de ROCHEVAL et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires.

ROCHEVAL s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :

établis dans un pays de l’Union Européenne ou
établis dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.

À défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD. La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des Utilisateurs du site, Clients et Prospects sur demande écrite. ROCHEVAL s’engage à informer les Personnes concernées de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais, si ce changement a un impact négatif sur le traitement de ses données. Le Client formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. À défaut de réponse de la Personne concernée dans ce délai, celle-ci reconnaît avoir ainsi autorisé ledit sous-traitant. ROCHEVAL apportera, le cas échéant, à la Personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.